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Travail le dimanche



La loi sur le travail le dimanche a réaffirmé le principe du repos dominical tout en adaptant, sous certaines conditions, les dérogations à ce principe dans les zones touristiques ou thermales et dans certaines grandes agglomérations.


Employeurs dans les communes et les zones touristiques

Tout établissement de vente au détail situé dans les communes et les zones touristiques peut désormais donner le repos hebdomadaire par roulement, sans autorisation préfectorale.

Les employeurs de salariés travaillant le dimanche dans les communes et les zones touristiques n'ont pas à prévoir, en contrepartie, un repos compensateur et une majoration salariale. Le travail le dimanche ne s'effectue pas, non plus, sur la base du volontariat. Aucune mesure discriminatoire ne pourrait être prise à l'encontre d'un salarié qui refuse de travailler le dimanche. Un tel refus ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. L'employeur bénéficiant de l'autorisation administrative pour déroger au repos dominical ne peut pas plus refuser d'embaucher une personne au motif qu'elle refuse de travailler le dimanche.

En l'absence d'accord collectif, le salarié qui ne souhaite plus travailler le dimanche doit en informer par écrit son employeur. Sa décision prend effet trois mois après cette notification écrite. Toujours en l'absence d'accord, le salarié peut aussi, trois fois par an, refuser de travailler le dimanche. Il doit alors en informer son employeur un mois à l'avance.

Employeurs dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel

De nouvelles dérogations au repos dominical sont possibles, à titre temporaire et sur autorisation, dans des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) situés dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants.

Les salariés travaillant le dimanche dans les zones PUCE bénéficient de garanties (salaire doublé et repos compensateur). Leur accord écrit est nécessaire. Ils peuvent, à tout moment, demander à bénéficier en priorité d'un poste n'obligeant pas à travailler le dimanche.