Actualits



Une nouveauté de taille à compter de 2017 : La DSN (phase 3) !



Nous vous demandons de prêter attention à cette note d'information

Nous vous informons que notre mission évolue avec la généralisation obligatoire et définitive de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dont la mise en œuvre est obligatoire pour toutes les entreprises ET pour toutes les organismes de charges sociales (URSSAF-RETRAITE-MUTUELLES-PREVOYANCES) à compter du 1er janvier 2017.


La DSN a pour objectif principal la fluidification de la transmission et de l'exploitation des informations salariées, qu'il s'agisse du contrat de travail, du bulletin de paie ou encore du bordereau de cotisations.

Pour votre parfaite information, la DSN sera notamment l'outil indispensable et nécessaire, pour l'Etat Français, permettant la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2018.

La DSN est en quelque sorte une déclaration qui s'apparente à la DADS qui reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 et qui comporte TOUS les éléments de paie du MOIS. Au lieu de transmettre aux organismes les informations en une fois par an avec la DADS, nous devrons obligatoirement le faire TOUS les mois. Ceci parait anodin mais entraine dans les faits un véritable bouleversement pour nous en termes d'organisation.

En clair, à compter du 1er janvier 2017, et ce pour TOUS les organismes sociaux, les déclarations DUCS (bordereaux de charges sociales trimestriels OU mensuels) disparaissent définitivement. Ce n'est donc plus l'entreprise qui calculera, établira et télétransmettra ses bordereaux de charges sociales, mais les organismes eux-mêmes, qui calculerons les cotisations et adresserons à l'entreprise les cotisations à payer sur la base des DSN que nous devrons leur télétransmettre TOUS les MOIS. Nous espérons que les organismes en question seront « opérationnels » !!

Ce nouveau contexte légal oblige à une adaptation des procédures entre vous et le cabinet :

- Tout événement salarial (embauche, arrêt de travail, départ) devra être signalé dans les 5 jours suivant la connaissance de l'événement. En effet, une DSN devra obligatoirement être télétransmise par nos soins DANS LES 5 jours ! Afin de pouvoir vous assurer du respect de ce délai, nous vous remercions de bien vouloir nous informer d'un tel événement dans les 48 heures suivant sa survenance.

- La DSN sera envoyée obligatoirement en début de chaque mois avec les informations concernant la paie du mois dernier. Aucune modification ne pourra plus être apportée à un bulletin de paie pour lequel la DSN aura été envoyée : un bulletin de paie sera IRREVOCABLE.

Aussi :

- Nous vous remercions de bien vérifier les informations que vous nous transmettez pour établir les bulletins de paies afin de vous assurer de l'exhaustivité de celles-ci.

- En cas de modifications à apporter à un bulletin de paie émis, celles-ci ne pourront être effectuées que sur le mois prochain. Nous vous remercions de bien vouloir porter distinctement ces indications avec les informations de paies du mois d'après, celles-ci devant désormais être signalées comme étant une régularisation.

De même, le fichier DSN qui comprendra toutes les informations relatives au bulletin de salaire sera communiqué aux différents organismes chaque mois, y compris si le règlement des cotisations sociales ne survient que tous les trimestres. A ce jour, et sur la base des informations en notre connaissance, les règlements qui étaient jusqu'alors en trimestriels devraient le rester, mais il n'est selon nous pas exclut que les organismes profitent de cette nouvelle réglementation pour installer un paiement mensuel et non plus trimestriel.

Cette nouvelle obligation oblige à une modification du processus de collecte des éléments permettant l'établissement des paies, que ce soit au sein de votre entreprise ou entre vous et nous. Les informations transmises par vos services devront, encore plus qu'aujourd'hui, respecter le formalisme que nous vous demandons de suivre depuis le début de notre mission sociale.

Par ailleurs, et pour nous permettre d'être en mesure de respecter d'une part cette nouvelle obligation déclarative, et, d'autre part, le souhait de chacun de disposer de ces éléments de paies à des dates différentes (certains avant le 31 du mois, d'autres préférant au contraire après le 31 du mois), nous définirons dans les prochaines semaines avec chacun d'entre vous une date précise de transmission des variables de paies à compter de 2017, date que nous vous demanderons de respecter de manière précise. Nous en profitons pour vous remercier pour nous avoir globalement transmis « tôt » vos variables de paies du mois d'OCTOBRE 2016 : si vous le voulez bien, je vous demande, à l'avenir, et notamment compte tenu des DSN qui vont commencer, de bien vouloir respecter le même calendrier de transmission des variables de paies que celui d'octobre 2016.

Pour terminer et pour votre parfaite information, ci-joint :

une documentation en PDF

ainsi qu'une note d'information que vous devrez nécessairement remettre à vos salariés fin janvier 2017.


Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour plus d'informations.