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MICRO ET DELAIS D'OPTION REGIME REEL



Micro-BIC et franchise EN base de TVA : Pensez à vos options pour 2019 !


Les entreprises relevant de plein droit d'un régime micro-BIC qui souhaitent être imposées selon un régime réel en 2019 doivent impérativement opter au plus tard le 31 janvier 2019.

Cette date butoir s'applique également pour les assujettis relevant de plein droit de la franchise en base de TVA qui envisagent d'opter pour un régime réel de TVA dès le 1er janvier 2019.

La renonciation à une option pour un régime réel doit également être notifiée avant le 1er février 2019.