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      Date: déc. 18, 2018
     Title: LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIES ET RETRAITES

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés.

Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année.

Sans plus attendre, voici l'essentiel de ces mesures (qui pourront évoluer dans le cadre de l'examen du projet de loi). Notons que la hausse du SMIC de 100 € passerait par une augmentation de la prime d'activité.



PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 

Quand elle est versée, elle doit bénéficier à tous les salariés présents au 31 décembre 2018ou présents à la date du versement (si elle est versée entre le 11 décembre 2018 et le 31décembre 2018) ;

Son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévueau contrat et de la durée de présence effective en 2018 ;

Elle est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l'impôt surle revenu dans la limite de 1000 €, uniquement pour les salariés pour lesquels l'employeurcotise à l'assurance chômage et dont la rémunération perçue en 2018 n'excède pas 3 SMICannuels calculés dans les mêmes conditions que pour l'allègement dit Fillon (horairecontractuel + heures supplémentaires/heures complémentaires sans majoration) ;

Le montant de la prime, l'éventuel plafond, les modalités de calcul sont prévues :

 

HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES : EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET D'IMPOT SUR LE REVENU

Les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) réalisées à compter du 1er janvier 2019 seront exonérées de certaines charges sociales salariales. Elles resteront soumises à la CSG-CRDS et aux contributions de prévoyance.

Elles seront exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €.

 

HAUSSE DU SMIC

Il a été annoncé une hausse du SMIC d'un montant de 100 €, qui passera par une augmentation de la prime d'activité.

Cela viendra en plus de la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier (1,5%).

 

CSG DES RETRAITES

Le supplément de CSG de 1,70% ne s'appliquera plus en 2019 aux retraités ayant un revenu de référence de l'avant-dernière année inférieur à 22 580 € pour la première part de quotient familial majoré de 6 028 € par demi part supplémentaire. Les personnes concernées bénéficieront d'une régularisation.