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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.

Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est institué pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.


Il prend la forme, suivant les cas :

• d'une retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, calculée et collectée par un « tiers payeur » puis reversée à l'Etat au fur et à mesure du paiement des revenus ;

• d'un acompte contemporain concernant essentiellement les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers, prélevé mensuellement ou trimestriellement par l'administration fiscale sur le compte bancaire du contribuable.

Ce prélèvement à la source est déterminé sur la base d'un taux propre au foyer fiscal, qui tiend compte des spécificités de l'impôt sur le revenu, à l'exception des réductions et des crédits d'impôt qui continuent à produire leurs effets l'année suivant la perception des revenus.

Par ailleurs, l'impôt sur le revenu afférent aux revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 et inclus dans le champ d'application de la réforme a été effacé au moyen d'un crédit d'impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR).


Afin de vous aider dans la compréhension des mécanismes du prélévements à la source, vous pouvez consulter les documents suivants :

 

1- un flyer de présentation : version employeur et version salarié ;

2- un guide pratique avec des questions-réponses : version employeur et version salarié ;

3- un diaporama : version employeur et version salarié.